COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
Présentation de la marque COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
Déposée le 17 avril 2009 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-21 du 22 mai 2009.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3644711.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS arrivera à expiration en date du 17 avril 2029.
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21
Enregistrement sans modification - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09
Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2019 n°2726912 - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2019-09-30